La Location de Courte Durée

Vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions sur ce mode de location.

Qu'est-ce que la location courte durée ?

La location de courte durée, ou location temporaire ou encore saisonnière, désigne la location d’un logement meublé dit de tourisme pour une durée variant d’une nuit à plusieurs mois à des personnes de passage qui n’y élient pas domicile.

Ce mode de location représente une solution de logement temporaire pour des professionnels en voyages d’affaires, mais aussi pour des touristes en vacances, ou encore pour des personnes en période de transition.
Le locataire a l'usage exclusif du logement loué, c'est-à-dire que vous n'êtes pas présent durant la location.

Louer sa résidence principale

Au regard de la loi, un logement sera considéré comme votre résidence principale si vous y résidez au minimum 8 mois par an. Vous pouvez donc occasionnellement louer votre bien pour des séjours courts si la durée totale de mise en location n’excède pas 120 jours par an. Vous devez toutefois respecter les règles de location d'un meublé de tourisme :

Vous ne pouvez pas louer votre logement à un même locataire plus de 90 jours consécutifs par année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

Dans la plupart des communes, il n'y a pas de démarches à faire en mairie mais il convient de vérifier. Il faut également se déclarer préalablement aux impôts.

À vérifier : Lorsque le logement fait partie d'une copropriété, vous devez vérifier que le règlement de copropriété ne comprend pas de clause d'habitation exclusivement bourgeoise. La présence de cette clause interdit toute activité professionnelle, notamment le meublé de tourisme.

Louer une résidence secondaire

Si vous souhaitez louer votre résidence secondaire durant une courte période (par exemple durant les vacances scolaires ou les week-ends), vous pouvez le faire en vous déclarant préalablement à la mairie et aux impôts, ainsi qu'en respectant les règles de location d'un meublé de tourisme :

Vous ne pouvez pas louer votre logement à un même locataire plus de 90 jours consécutifs par année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

À vérifier : Lorsque le logement fait partie d'une copropriété, vous devez vérifier que le règlement de copropriété ne comprend pas de clause d'habitation exclusivement bourgeoise. La présence de cette clause interdit toute activité professionnelle, notamment le meublé de tourisme.

Quelles sont les obligations à remplir pour louer un bien de manière saisonnière ?

1) ÉQUIPER votre bien pour répondre aux exigences de la location saisonnière
2) RESPECTER les normes en matière de sécurité, de salubrité et d'hygiène, de bruit

3) Effectuer les démarches auprès de la MAIRIE* (changement d'usage, déclaration de meublé de tourisme)
4) Effectuer les démarches auprès des IMPÔTS* (inscription au répertoire Sirène)
5) Indiquer vos identifiants Mairie (Numéro d'enregistrement) et Impôts (SIRET) sur les plateformes de location

6) Vérifier auprès de votre ASSURANCE habitation que votre contrat couvre la location saisonnière
7) Collecter la TAXE DE SÉJOUR auprès des locataires pour la reverser à la commune
8) Si un locataire n'est pas de nationalité française, vous devez lui faire remplir une fiche de police
9) Chaque année, DÉCLARER LES REVENUS générés par la location de votre bien
* Consulter notre page d'Aide aux Démarches Administratives

Comment bien équiper mon bien pour le louer ?

Un logement meublé se définit comme un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

Obligatoire :
> Literie avec couette ou couverture
> Volets ou rideaux dans les chambres
> Plaques de cuisson
> Four ou four à micro-onde
> Réfrigérateur
> Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
> Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
> Ustensiles de cuisine
> Table
> Sièges
> Étagères de rangement
> Luminaires
> Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)
> Détecteur de fumée

Pour améliorer le confort, faciliter la location :
> Connexion Internet
> Linge de Lit
> Linge de Bain / Linge de Toilette
> Sèche-Cheveux
> Jeux de Société
> Matériel et accessoires de Puériculture
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